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La famille et les droits des enfants

Audition ouverte à la presse
de M. Olivier Abel, professeur de philosophie éthique
à la faculté de théologie protestante de Paris

(Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2005)
Présidence de M. Patrick Bloche, Président
M. le Président : J’ai le plaisir d’accueillir M. Olivier Abel, professeur de philosophie éthique.
Notre mission d’information, créée à la demande du Président de l’Assemblée nationale pour réfléchir à l’évolution de la famille, a pris le parti d’examiner l’organisation de la famille sous l’angle de l’intérêt de l’enfant, pour vérifier si les droits de l’enfant sont suffisamment garantis par notre législation. Nous avons, dans ce cadre, souhaité entendre les principales confessions religieuses de notre pays, afin de recueillir leur position sur l’évolution des règles applicables au couple, à la filiation et à l’autorité parentale.

M. Olivier Abel : Je pense utile de rappeler en préalable qu’il n’y a pas de magistère protestant.

Ma voix n’est qu’une voix parmi d’autres et ne représente pas à elle seule le point de vue protestant. D’autre part, en régime protestant, une parole éthique ne cherche pas obligatoirement à s’imposer sous forme de loi. C’est ce qu’exprimait le doyen Jean Carbonnier en demandant au législateur de ne légiférer « qu’en tremblant ». Il faut, bien sûr, protéger les plus faibles, ce qui est la fonction de la loi, mais s’il s’agit de contrer l’imaginaire social, la convoitise ou la peur, la loi demeurera impuissante.

Des questions que vous m’avez posées, la première est de savoir si les trois formes d'organisation du couple que sont le mariage, le PACS et le concubinage créent une gradation de droits et de devoirs satisfaisante. J’ai beaucoup apprécié que la question elle-même soit posée. En effet, on a trop tendance à ne pas s’attarder sur le couple au motif qu’il s’agirait d’une affaire privée relevant du consentement de deux adultes, et on s’interroge plus volontiers sur la filiation, on y réduit la famille. C’est une grave erreur. Le mariage – et donc le couple – est une affaire publique qui relie les personnes en fonction de leurs appartenances ethniques, religieuses ou autres, et dont Jean-Jacques Rousseau a dit toute l’importance dans la constitution du lien social. C’est un acte fondamental, un pacte qui tisse la société politique au lieu d’être seulement l’espace du clan. Autrement dit, c’est une très bonne idée que celle de la gradation des droits et des devoirs entre conjoints, et il ne faudrait pas inventer une sorte de mariage pour chaque clan socioculturel de France ; une institution commune est nécessaire.

Le mariage a sur le concubinage et le PACS cet avantage fondamental pour le couple qu’il pense le divorce. Toutefois, on a facilité le divorce sans réfléchir suffisamment sur le droit de partir, au risque de créer une dissymétrie terrible entre le divorçant et le divorcé. Mais, bien sûr, on ne peut obliger à aimer… Tout au plus peut-on protéger des conséquences de la séparation. Alors que toute l’histoire de notre droit montre qu’il a tendu à l’émancipation, la question qui se pose maintenant est celle des attachements, et de savoir comment les protéger, les tranquilliser, les réconforter. Car si, dans les sociétés traditionnelles, le problème était de s’extraire de la servitude, le problème actuel est celui de l’exclusion.

Vous me demandez aussi quelles mesures je préconise pour lutter contre les mariages forcés. À mon avis, aucune, car elles sont en nombre suffisant. De plus, il y a des mariages arrangés heureux et, de surcroît, il existe, en France, des moyens pour rompre un mariage si on le veut. Il faut, bien sûr, encourager le mariage d’amour, mais il ne se décrète ni ne se légifère.

Vous demandez encore si l’intérêt de l’enfant justifie de modifier les conditions requises pour adopter. La filiation est toujours un ensemble composé à la fois de chair – qui est davantage que le biologique – et de parole, narration d’une histoire qui est plus que le seul contrat juridique. Il faut dédramatiser l’adoption, car toute filiation en comporte une part. Les généalogies bibliques et romaines ne sont-elles pas des généalogies narratives ? Il est effrayant que l’adoption soit si mal vue et considérée comme quelque chose de toujours malheureux. Il faudrait la faciliter, mais comment faire beaucoup plus ? On peut alléger certaines entraves, mais c’est l’imaginaire social qui devrait d’abord changer, ce qui n’a rien à voir avec la loi. Je déplore que l’on considère l’adoption comme un moindre mal, une thérapeutique qu’il faut toujours encadrer, et jamais comme un acte positif.

S’agissant du droit de la filiation, qui fait l’objet de vos questions suivantes, la réflexion doit partir du fait que les couples sont à présent solubles, à tout le moins précaires, alors que la filiation est indissoluble, puisque si le couple est choisi, la filiation ne l’est pas.

Toute société a besoin de durée. Or, la durée de la famille, qui était jadis répartie entre le couple durable et les enfants, pèse désormais entièrement sur eux. Jadis, les enfants partaient avant le conjoint ; on s’est habitué à la situation inverse. Mais à vouloir tout centrer sur l’intérêt de l’enfant, on lui donne trop d’importance, ce qui est nocif pour lui.

Les questions relatives à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui suscitent de grands débats au sein du Comité consultatif national d’éthique. Il me semble que quelques arbres cachent la forêt. Je considère par exemple qu’il ne faut pas trop élargir l’accès à la PMA car j’éprouve une grande méfiance à l’égard de l’enfant-projet. La technique est là, on a donc les moyens de faire et les moyens de se donner des projets. Mais la société se « désinstitutionalise » chaque jour davantage et, en corollaire, tout est de plus en plus représenté par des projets. C’est une idéologie de guerre, dangereuse en soi et catastrophique pour des enfants que l’on ne peut réduire à des projets. Il y a là une modification anthropologique vertigineuse dont on ne mesure pas toutes les implications. Voilà pourquoi je ne suis pas favorable, sur le fond, à un trop grand élargissement de l’accès à la PMA. De plus, il faut se méfier des intérêts économiques qui peuvent se greffer sur le désir d’enfant, intérêts tels que la gestation pour autrui pourrait devenir une nouvelle forme d’esclavage, parmi les plus atroces, et contre laquelle la loi doit être inflexible. Outre cette violence directe possible, une pression économique « douce » parce qu’indolore peut aussi apparaître : puisqu’on a les équipements, il faut les rentabiliser. C’est l’effet « autoroute », qui fait que la demande se crée ; de cela aussi il convient de se méfier.

Pour ce qui est spécifiquement de l’homoparentalité, il me semble que la question est déjà réglée dans les faits : les lesbiennes l’ont déjà, les gays ne l’auront pas. Dire cela, c’est mettre en lumière le vrai problème, qui est la réduction de la filiation au lien entre la mère et son enfant. Peut-être n’est-ce que transitoire, mais j’ai le sentiment qu’en accordant le droit d’adopter aux femmes seules, on a lâché trop vite, sans débat, quelque chose de très grave, dont on a ainsi accepté la généralisation. À titre personnel, je préférerais que des enfants soient élevés par des parents gays plutôt que par une femme seule.

Le droit de l’enfant à connaître ses origines personnelles est-il suffisamment garanti par notre législation ? Le Conseil consultatif national d’éthique, s’étant longuement penché sur cette question, est d’avis que l’on peut procéder à des améliorations marginales, mais ne voit pas qu’il y ait là des injustices de fond nécessitant une réforme. Ce qui est grave dans la recherche des origines personnelles, c’est leur « biologisation », qui n’est qu’un palliatif à l’ « affaissement de l’identité narrative » souligné par Paul Ricoeur.

Faut-il faire évoluer notre législation pour améliorer l’exercice de l’autorité parentale par les parents séparés ? On constate de plus en plus fréquemment sinon un déni de paternité, du moins une paternité en déshérence. On s’interroge pour savoir où sont passés les hommes, jugés puérils, fragiles et, pour tout dire, inadaptés, au point qu’il conviendrait de réécrire Michelet à l’envers – Michelet qui soulignait le retard des femmes par rapport aux hommes –.. Mais les femmes ne savent plus comment vouloir un homme. Comment avoir un père pour son enfant si l’on n’a pas voulu d’époux ? On en revient à la nécessité de considérer la famille comme un tout, sans en séparer les éléments. Or, la figure de l’époux est une figure effondrée et, s’il n’y a pas de conjoint, il ne peut y avoir de père pour l’enfant. Renforcer la parentalité suppose donc que l’on renforce la conjugalité – ce qui n’est pas si facile à traduire dans les textes –.Il ne sera pas plus facile de légiférer à propos du statut du beau-parent, car il y a de grandes différences selon l’âge de l’enfant, d’autant plus prêt à une recomposition familiale qu’il est très jeune. Dans tous les cas, il faut garder à l’esprit que si les recompositions conjugales sont en principe choisies par le couple, elles ne se traduisent pas par un lien électif pour l’enfant du conjoint. C’est pourquoi il ne saurait être question de demander son consentement à l’enfant ; la recomposition est de fait, « c’est comme ça ». Cela n’empêche pas l’enfant de nouer un lien avec le « beau-parent », qui est beaucoup plus soumis à une histoire que ne l’est le lien avec le parent.

M. René Galy-Dejean : Même si vous avez parlé en votre nom propre, quelques lignes majoritaires ne se dégagent-elles pas au sein du protestantisme français à propos des questions que vous avez abordées ? N’y a-t-il réellement que des positionnements individuels ?

M. Olivier Abel : La liberté de pensée est réelle mais elle est réglée, car il s’agit d’interpréter des textes communs. Lorsque j’ai dit préférer que des enfants soient élevés par des parents gays plutôt que par des femmes seules, mes propos ne représentaient pas le mouvement protestant et beaucoup ne seraient certainement pas d’accord. En revanche, je puis dire avec certitude que les protestants accordent beaucoup d’importance au mariage civil et que penser le mariage, c’est aussi pour eux bien penser le divorce. On pense toujours le consensus, et jamais la dispute. Pourtant, mariage et divorce sont et doivent être liés.

Pour ce qui est de l’adoption, j’ai insisté sur le fait que toute filiation est un mélange de chair et de parole ; c’est là une conception toute protestante. Je ne dis pas que tout est culturel, mais que le naturel n’est pas seulement charnel.

La méfiance que j’ai exprimée à propos d’une filiation réduite au seul lien mère-enfant et l’importance accordée au couple sont aussi des conceptions protestantes. La figure de l’époux est une figure biblique, à laquelle la Réforme a accordé une importance particulière ; c’est celle de l’alliance plus que celle de la généalogie.

M. René Galy-Dejean : J’ai été très attentif à vos propos sur ce point. Est-il juste d’en déduire que vous interprétez le couple comme l’union d’un homme et d’une femme ?

M. Olivier Abel : Oui, mais ce n’est pas quelque chose de donné par une loi naturelle, c’est une interprétation permanente.

M. Pierre-Louis Fagniez : Vous considérez qu’il faut protéger le mariage civil. Quelles modifications législatives seraient alors souhaitables pour le renforcer ? Vous avez dit regretter l’élargissement de la PMA ; en quoi vous a-t-il choqué ? Enfin, souhaitez-vous que le législateur revienne sur l’adoption par les femmes seules ?

Mme Annick Lepetit : Vous avez exprimé votre méfiance à l’égard de l’importance accordée à la relation mère-enfant et dit préférer que les enfants soient élevés par des parents gays plutôt que par une mère seule. Faut-il entendre par là que l’enfant doit avoir un référent masculin ?

Vous avez évacué la question du mariage forcé en disant qu’il fallait encourager le mariage d’amour, que l’on ne peut légiférer sur une telle question et que les outils juridiques existants suffisent pour rompre ces mariages. Les élus que nous sommes savent pourtant que des mariages forcés ont lieu sur le territoire français, et que les choses ne sont pas aussi faciles que cela. Enfin, il a été très intéressant de vous entendre dire qu’il faut expliquer aux enfants qu’ils ne peuvent choisir le conjoint de leur parent.

Mme Martine Aurillac : L’éclairage que vous avez donné aux questions qui nous préoccupent est inhabituel et d’un grand intérêt. Je me retrouve parfaitement dans les propos que vous avez tenus sur l’importance du mariage civil et de la filiation narrative ainsi que dans la méfiance que vous avez exprimée à l’égard de l’« enfant projet ». Comme l’a indiqué notre collègue Fagniez, nous souhaitons améliorer par la loi ce qui peut l’être, qu’il s’agisse du mariage forcé, réalité sur laquelle on peut agir en renforçant les dispositions relatives au vice de consentement, ou de l’adoption. Même si la solution passe par une évolution des mentalités, ne pourrait-on pas procéder par une modification du droit sur des points précis ?

M. Patrick Delnatte : Quelle est la position des protestants sur le mariage des couples de même sexe ?

Mme la Rapporteure : Vous avez parlé de conforter le couple, question qui n’a été que peu abordée devant nous jusqu’à présent, car le couple est considéré comme une affaire privée.

Toutefois, notre Mission se préoccupe de la fragilisation des unions et de ses conséquences sur la filiation. Quelles mesures permettraient, selon vous, de promouvoir le mariage ? Pensez-vous par ailleurs souhaitable de renforcer les dispositions du PACS relatives à la solidarité entre les partenaires, ou y êtes-vous opposé parce que vous considérez que ce serait aligner le PACS sur le mariage ? S’agissant du statut du beau-parent, vous semblez ne vous référer qu’à la situation dans laquelle l’enfant a deux parents biologiques. Mais lorsqu’il n’en a qu’un, le beau-parent devient une figure d’attachement possible ; ne peut-on, dans ce cas, faire quelque chose ?

M. le Président : Quel sens donnez-vous au concept d’altérité, qui fonde souvent la position sur l’ouverture ou le refus de l’ouverture du mariage à des personnes de même sexe ?

M. Olivier Abel : Manifestement, une intense réflexion a déjà eu lieu sur ces questions au sein de votre Mission, et vous avez une expérience de cas concrets que je n’ai aucunement. Je considère le mariage occidental comme l’un des plus forts moyens de pénétration du monde, davantage encore que l’armée et le commerce. Le mythe occidental de l’amour a une très grande force, mais il a aussi une très grande violence. Il existe, bien sûr, des mariages forcés, accomplis dans la violence, parfois avec séquestration et, dans ce cas, le droit doit s’appliquer dans toute sa rigueur. Mais il ne faut pas confondre ces mariages-là avec les mariages arrangés, envers lesquels je suis moins sévère, même si je suis, vous l’avez entendu, un enthousiaste du mariage d’amour.

Pour ce qui est du mariage homosexuel, les protestants, quelques minorités exceptées, sont très réservés. Le débat a été évacué par peur d’un éclatement de l’Église ; c’était à juste titre, car la question est très brutale. Le PACS n’est pas la bonne solution, car les homosexuels qui réclament le mariage demandent un vrai engagement et une véritable institution. Répondre à ces demandes par un contrat que l’on peut rompre très facilement n’est pas la bonne réponse.

Le mariage offre un cadre juridique aux enfants issus du couple. Cela étant, il existe aussi des couples heureux sans enfant et l’on ne peut asservir le couple à la filiation. Il y a donc autonomie de la conjugalité et de la filiation. Mais, s’agissant de la parentalité, il est très important qu’il y ait un homme et une femme. Il se trouve aussi que, lorsque l’on est deux, l’enfant est moins un projet que pour une personne seule, pour laquelle il s’agit davantage d’un prolongement de soi. Lorsque j’ai dit préférer qu’un enfant soit élevé par des parents gays plutôt que par une mère seule, c’était une sorte de provocation, mais il faut reconstruire une hiérarchie, réintégrer du narratif dans l’identité des enfants et, pour cela, il faut au moins deux points de vue, sinon davantage – par exemple celui des grands-parents –. Cela dit, je n’ai pas la moindre idée de la manière selon laquelle il faudrait procéder pour renforcer le couple.

S’agissant enfin de la PMA, je dis simplement que je n’aimerais pas qu’elle se généralise. Mais je ne suis pas très inquiet, car je suis certain que, dans un siècle ou deux, les enfants continueront de naître d’un homme et d’une femme. Il n’y a donc pas lieu de paniquer…

M. le Président : Je vous remercie vivement et je pense traduire le sentiment général de la Mission en vous disant que votre contribution à nos travaux a été particulièrement intéressante.

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30-01-2006