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Extrait de la revue Information – Evangélisation n°2 AVRIL 2004

- L'autorité parentale : loi sociale, loi morale, loi symbolique par Monique de Hadjetlaché, psychanalyste

- L'autorité parentale par Guy Raymond, Faculté de Droit et des sciences sociales de Poitiers

L'autorité parentale : loi sociale, loi morale, loi symbolique

par Monique de Hadjetlaché, psychanalyste

Parfois certains parents me disent: « Mon enfant me demande pourquoi c'est moi qui commande, je ne sais quoi lui répondre! » Perturbés par le fameux slogan des années 70 « il est interdit d'interdire » et par des lectures psychanalytiques mal digérées, qui leur faisaient penser que tout interdit traumatise leurs «chers petits», certains parents ont fini par ne plus savoir comment exercer leur autorité, tout en sentant qu'elle est nécessaire. Et puis, tout a tellement changé dans notre monde ! Nous allons essayer de poser quelques jalons.

Tout d'abord, partons du mot autorité : du latin auctor, il signifie puissance légitime, qui a le droit de commander. D'où vient cette légitimité ? Cela mérite que l'on s'y attarde. Un sens du mot auctor, tout à fait intéressant pour notre réflexion, est, au sens juridique, garant. Nous y reviendrons.

Une autre racine du mot est augere croître. L'autorité donne le droit d'imposer, et de permettre, mais dans le but de faire croître. Par extension de sens, faire autorité, c'est faire référence, avoir valeur d'exemple, de modèle.

1. Qu'est-ce qui légitime l'autorité parentale ?

- Tout d'abord la loi sociale : la loi romaine donnait au «pater familial » droit de vie ou de mort sur son enfant. La loi, jusqu'en 1970, parlait de puissance paternelle. La loi sociale du 4 juin 70 a défini l'autorité parentale : L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs. Cette fonction a pour fin la protection et l'éducation de l'enfant mineur. Les père et mère sont à égalité de droits et de devoirs. La loi sociale charge les parents d'être les garants sociaux de leurs enfants mineurs, et de les éduquer pour qu'ils puissent plus tard devenir des citoyens responsables. La loi, plus récemment, a précisé et introduit l'autorité parentale conjointe, accentuant encore l'importance du rôle de chacun des parents.

- Ensuite une loi morale : Pourquoi ? Parce qu'en devenant parent, le père et la mère ont accepté cette place pour leur enfant. Ils ont le devoir de l'occuper. La notion de garant est importante : de même qu'un enseignant est garant du lieu scolaire pour qu'il constitue un lieu d'acquisitions, d'apprentissage (ce qui signifie non seulement une qualité de l'enseignement, mais aussi un contexte général qui le permette), de même un parent est garant du lieu familial pour qu'il permette à chacun d'y trouver sa place, et à l'enfant de se construire.

2. Un devoir d'éducation

Eduquer : du latin educare, prendre soin, mais aussi ex-ducere, conduire hors de. C'est fondamental et il ne faut jamais l'oublier : l'éducation ne consiste pas à mettre dans un moule, même un très beau moule, même un moule chrétien, mais l'éducation a pour seul but de préparer l'enfant à partir, à être apte à affronter un jour tout seul la vie.

Cela vient donner aussi un nouvel éclairage à cette question de l'autorité. Cela la démarque de façon très claire de la dictature : dans la dictature, fut-elle familiale, la volonté d'un seul s'impose à d'autres, dont la personnalité propre ne compte pas. La dictature est une forme de violence qui ne reconnaît plus l'altérité, c'est-à-dire ne prend plus en compte chacun dans son identité subjective. Celui qui la subit en ressort révolté ou soumis, mais cela ne contribue pas à le construire, au point de vue de son identité propre.

Au contraire, on «reconnaît» une autorité qu'on estime et dans laquelle on a confiance. C'est dans ce registre que devrait se poser l'autorité parentale. Cette relation là est constructive. L'autorité parentale morale se forge à travers les liens d'affection et de respect qui unissent un enfant à ses parents.

3. L'exercice de l'autorité

Elle se fait sur des registres bien différents : registre symbolique, registre imaginaire, registre de la réalité.

- Le registre symbolique est le plus fondamental. De lui dépend la place de laquelle on parle, et la façon dont on assumera cette fonction d'autorité. L'autorité n'est pas la possession d'un individu qui serait d'une essence autre, elle est assumée par quelqu'un qui en est porteur, garant de la loi, en raison d'une place particulière.

Les parents d'aujourd'hui sont à cette place, comme leurs propres parents l'ont été avant eux, comme leurs enfants le seront à leur tour. Un parent n'a pas l'autorité parce qu'il est mieux que son enfant, ni même plus vieux, mais il a le devoir de l'exercer parce qu'il occupe une place qui l'implique. La Loi dont chaque parent est porteur va spécifier la place de chacun et structurer le monde pour le petit enfant. La loi sociale demande aux parents de déclarer leur enfant, ce qui le situe dans la filiation, et de lui donner un prénom, qui marquera son identité propre. Nom et prénom, parents de naissance inscrivent clairement l'enfant entré dans le monde des humains dans la suite des générations, autant que possible dans ses deux lignées. (L'adoption est une autre forme d'inscription).

L'interdit de l'inceste, (juridiquement interdit de relations sexuelles, psychologiquement interdit de prendre l'autre comme objet de sa jouissance) situe lui aussi les places : l'enfant n'est pas le petit mari de la mère, ou, quel que soit son sexe, le petit trésor qui la comble entière­ment, ni la fille la petite femme de son père.

La Loi fait tiers symbolique, et fait sortir de la fusion, d'une relation en miroir. L'enfant a droit au respect de son corps et de son être, et il n'a pas non plus tous les droits. Plus tard, quand il aura grandi, il choisira un homme ou une femme qui sera son conjoint, en dehors de ses parents et frères et soeurs. L'anthropologue Claude Levi-Strauss a souligné combien l'interdit de l'inceste est facteur d'ouverture au lien social. Un exemple concret de dérapage, surtout après une séparation : c'est que l'enfant dorme dans le lit de l'un des parents, pour tromper la solitude. Ce n'est pas sa place, c'est source de confusion pour lui. La place de chaque parent doit rester la sienne. Même vide, si elle est nommée, elle joue son rôle structurant.

L'enfant sort du ventre de la mère, cette filiation là est ancrée dans le corps. La filiation paternelle est (au jour d'aujourd'hui encore, la génétique remettra-t-elle cela en cause ?) histoire de parole, de reconnaissance. Il est fondamental qu'elle soit soutenue par le discours de la mère, même pour signifier une absence concrète.

Place symbolique et place dans la réalité ne sont pas superposables. Quelqu'un qui est absent peut avoir une existence symbolique tout à fait bien établie.. On pourrait dire que les parents sont des poteaux indicateurs, permettant de voir où l'on est, de se situer.. Ils posent les repères. En topographie, il faut deux points de repère pour qu'un troisième puisse être positionné.

Un repère doit être unique, connu, fixe. II en est de même pour qu'un enfant puisse se situer. Son repérage s'élargira ensuite. Mais la base est là, dans la triangulation de départ. Que disent ces panneaux indicateurs ? Ils disent d'où l'on vient, où l'on va, ils nomment ce qu'on rencontre sur le chemin : c'est­à-dire la vie, la mort, la différence hommes - femmes, la différence des générations... et puis ils racontent le roman familial, les petites histoires... Tout cela est très important. Imaginez qu'un petit plaisantin tourne les panneaux... on est « paumé ». Il ne faut donc pas que les parents répondent n'importe quoi à toutes les questions de l'enfant. Les parents sont les garants de ces places et de leur repérage.

Pour la clarté de mon propos, j'ai différencié les registres, mais il est bien évident que les registres se recouvrent. Une parole structurante est forcément posée par une personne réelle, qui peut être autre que ceux qui ont donné naissance à l'enfant.

- Les parents imaginaires : ils sont la création interne de l'enfant, au départ «Imagos » parentales, images toutes puissantes. Tantôt images magnifiantes «mon papa, il peut s'envoler avec sa voiture, il est comme Zorro, il peut soulever un camion à lui tout seul... Ma maman, elle est belle comme une princesse... » Tantôt images menaçantes, inquiétantes, particulièrement au moment de l'oedipe: c'est le père qui va venir se venger, tout vous couper, c'est le méchant, caché sous le lit, qui pourrait vous tuer, vous violer., c'est la sorcière qui va vous faire du mal., ou vous jeter un sort... On en craint la puissance, ou les représailles. On retrouve ces images dans les cauchemars, les peurs imaginaires.

Plus tard, ces images seront destituées. Parfois, elles peuvent basculer dans des positions inverses, avant que des images plus nuancées soient bien mises en place. Dans cet imaginaire, les représentations sont proches de la puissance paternelle. Une difficulté peut venir de la possibilité que les parents se fixent eux-mêmes à cette place-là.

- Ceux qui assurent l'autorité parentale au quotidien sont ceux chez qui habite l'enfant.. Si ce ne sont pas les parents de naissance, il faut que chacun, père et mère de naissance, et ceux qui s'occupent de l'enfant au quotidien soient nommés, clairement repérables, même si certains sont totalement absents de la vie de l'enfant.

Quand intervient un nouveau compagnon ou une nouvelle compagne de l'un des parents, il est important que sa place soit clairement positionnée. De même, lorsque d'autres enfants sont venus vivre dans le nouveau foyer, ou y viennent occasionnellement.

Tout cela doit être l’objet d’une parole claire, préalable à leur implication au quotidien. Un adulte, compagnon du père ou de la mère, ne doit pas, de mon point de vue, être tenu à l'écart de l'éducation des enfants présents, sous le prétexte qu'il n'est pas le parent. Certes, les grandes orientations de la vie de l'enfant ont à être prises par les deux parents légaux de l'enfant, mais la gestion du quotidien de la maison, ce sont les adultes présents qui en sont les garants.

L'autorité parentale, dans son rôle de tous les jours, est comme un parapet de sécurité au bord de la route. II permet à l'enfant de vivre sa vie d'enfant, sans s'occuper d'autre chose, sans penser au lendemain, ni aux dangers, confiant dans le fait que quelqu'un veille pour lui, sur lui, et empêchera ce qui est négatif ou dangereux pour lui. Le petit enfant est le plus immature de tous les mammifères, il lui faudra beaucoup de temps avant d'être à même de se suffire pour sa propre subsistance, et sa propre sécurité.

Outre des parapets de sécurité, ceux qui sont porteurs de l'autorité parentale sont aussi des feux rouges et verts, des stops, des sens interdits, des gendarmes couchés ou debout !

Je voudrais parler un peu plus des parents dans leur fonction de loi. C'est important que les parents ou leurs substituts mettent des limites et des interdits à leurs enfants, c'est leur rôle. C'est eux qui doivent les protéger et les éduquer. S'ils ne le font pas, ils ne remplissent pas leur rôle de parents. Je distinguerai trois choses :

1. II y a des interdits universels, valables pour tout humain, qu'il soit adulte ou enfant. Les adultes doivent bien sûr les poser, mais ils doivent aussi y être soumis. Le premier est l'interdit de l'inceste, j'en ai déjà parlé. Autre interdit universel : ne pas nuire à autrui, ni à ce qui est à autrui. Ne pas tuer, ne pas voler, etc. avec, comme retombées au quotidien, ne pas faire ce qui pourrait réellement faire mal à l'autre, ni tout casser ce qui est à l'autre, respecter l'autre (respect des corps, des lieux, mais aussi respect des mots) pour tous !

2. Il y a des interdits liés à l'âge. Ce ne sont pas des interdits « structuraux », ils ne sont mis que pendant le temps durant lequel l'enfant en a besoin, pour sa sécurité physique et morale. Ces interdits doivent être modulés selon l'âge, et dits comme provisoires : par exemple traverser seul la rue, heure de coucher, autorisation de sortir seul, tard, autorisation d'utiliser des outils dangereux, etc. On peut expliquer ces interdits momentanés : « Je t'interdis maintenant, mais quand tu seras un peu plus grand, ou quand tu sauras bien faire attention, je te permettrai ». Ainsi posés, ils ouvrent vers l'avenir. Il y a des règles, qui sont celles d'un lieu, d'une famille. Elles peuvent ne pas être les mêmes partout, sans que cela soit vraiment problématique.

3. La parole. C'est elle qui permet que ça prenne sens : Interdit. Une parole pleine, vraie. Françoise Dolto utilisait l'image du jardinier pour qu'une plante se développe bien, il faut la tailler. C'est ainsi qu'elle deviendra belle et forte.. Mais on ne la taille pas n'importe comment, selon son humeur du moment, pas à n'importe quel moment.. Et parfois, il faut tailler vraiment (comme par exemple les platanes) et chaque arbre est un cas différent. Les enfants aussi ! II est important d'oser tenir compte de chaque personnalité, de chaque âge, sans uniformiser les enfants. Cela, plus compliqué au départ, nécessite des explications, mais c'est tellement plus positif pour l'identité de chacun.

4. Les adultes sont porteurs de la loi et doivent lui être soumis
Les adultes ont valeur d'exemple. C'est par identification et différenciation que l'enfant se construit. Si les adultes font une loi pour les autres et une autre pour eux, ce que l'enfant intègre, c'est : « aujourd'hui je suis obligé de me soumettre parce que je suis le plus petit, mais lorsque je serai grand, je ferai comme les grands, c'est moi qui ferai ma loi ». La soumission pure n'est pas constructrice, seule l'obéissance dans la confiance de l'amour de parents, même s'ils peuvent se tromper, est moteur de confiance en soi et en la vie. L'adulte est porteur d'une loi qui le dépasse. Et si l'adulte transgresse, et bien il n'est pas parfait. Qu'il le reconnaisse : c'est ainsi qu'il garde la valeur de la loi intacte. Une autorité tranquille accepte d'être question­née. Les adolescents se plaignent de leurs parents, ils disent : « c'est normal, c'est de bonne guerre ».. C'est vrai, car cette opposition les aide à se différencier et à faire le deuil de leur enfance. Et ceux auxquels les parents ne mettent aucune barrière se sentent abandonnés « mes parents, ils n'en ont rien à f..., je peux faire n'importe quoi, ça leur est complètement indifférent! »

Un dernier point : jamais un interdit ne devrait être lié à une menace de perte d'amour. On peut gronder, punir, mais il est primordial de ne pas figer l'enfant et de ne pas lui faire croire qu'il n'est plus aimé.

En résumé, l'autorité parentale ?

• Des adultes bien situés, qui ont accepté cette place de garants..

• Des adultes porteurs d'une loi à laquelle ils sont eux-mêmes soumis.

• Une relation de confiance, d'alliance, d'amour, qui vise à préparer chaque enfant à partir un jour, riche de tout ce qu'il a engrangé en chemin.

Vaste tâche, mais si passionnante ! Ces quelques réflexions peuvent aussi ouvrir des pistes pour d'autres lieux d'exercice de l'autorité.

Quand nous exerçons une fonction d'autorité, que visons-nous ? Pour nous ? Pour l'autre ? La soumission, ou le grandissement ?

M.d. H

L'autorité parentale

par Guy Raymond
Faculté de Droit et des sciences sociales de Poitiers

L e nouvel article 371-1 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi du 4 mars 2002, dispose : «L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité »..

Cette disposition du Code civil révèle combien, au cours des dernières décennies, a été considérable l'évolution des rapports parents­enfants. D'une puissance paternelle, exercée souvent au quotidien par la mère et non par le père, en dépit de la loi, on est passé à une autorité parentale, exercée par le père et la mère, d'un enfant qui devait obéissance et qui était traité en mineur incapable, on est passé à un enfant sujet de droit, disposant d'une certaine autonomie.

On est donc désormais très loin de l'autoritarisme que l'on a pu connaître au XIXe siècle et au début du XXe siècle. L'évolution s'est faite à partir de la loi du 4 juin 1970 qui a donné, pour les enfants issus du mariage, des droits identiques au père et à la mère alors qu'elle privilégiait la mère pour les enfants nés hors mariage en lui donnant, à elle seule, l'exercice de l'autorité parentale. La seconde grande étape a été la promulgation de la Convention internationale des droits de l'enfant en 1990, loi qui reconnaît à l'enfant des droits et des libertés plus ou moins compatibles d'ailleurs avec l'autorité parentale.

La troisième grande étape a été la loi du 4 mars 2002 qui, entre autres choses, demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant pour toutes décisions qui le concernent et qui veut dissocier la conjugalité de la parentalité.

Le contexte sociologique dans lequel s'inscrit cette évolution est pour le moins paradoxal. Alors que la loi accorde à l'enfant de plus en plus d'autonomie, on constate que les enfants, même au-delà de leur majorité, quittent plus difficilement le cocon familial et il n'est pas rare qu'ils continuent de vivre chez leurs parents jusqu'à 25 ou 30 ans.

Ce lien qui unit les jeunes adultes à leurs parents est fait de dépendance matérielle, affective et psychologique, alors que dès l'âge de 18 ans, il n'est plus question, juridiquement parlant, d'autorité parentale. Le souci du législateur, sensible à ce qu'il est convenu d'appeler la démission des pères, a voulu redonner autorité à ces pères. Or cette démission, si elle existe, a de multiples causes. Quelle autorité un père peut-il assurer alors qu'il se sent dévalorisé en raison de ce qu'il vit, par exemple le chômage ou la discrimination sociale? On ne peut passer sous silence cette réflexion d'un enfant de douze ans, livrée dans un colloque par Jean-Marie Petitclerc. A son père qui voulait l'empêcher de sortir, l'enfant répliquait : « Tu n'as rien à m'interdire, c'est moi qui fais rentrer l'argent avec les alloc... ».

L'évolution du droit s'inscrit encore dans le nouveau contexte des relations familiales. Si on constate une plus grande égalité de l'homme et de la femme, c'est pourtant la femme qui, le plus souvent, a au quotidien la charge des enfants en cas de séparation du couple parental. Par ailleurs, la fréquence plus grande des familles composites confronte le nouveau partenaire du parent à une autorité de fait, plus ou moins bien supportée par l'enfant, alors que cette autorité n'est pas légalement reconnue.

La loi a tenté un compromis entre la parentalité qui demeure et la conjugalité plus soumise aux aléas de la vie, entre les familles stables et les familles disloquées en privilégiant l'exercice conjoint de l'autorité parentale même après la dissolution du couple parental. L'exercice conjoint est la règle, l'exercice séparé l'exception. Mais, même lorsque l'exercice est séparé, le parent qui n'a pas l'exercice de cette autorité (le parent non gardien dans le langage courant) conserve le droit d'entretenir des relations avec l'enfant en particulier au moyen d'un droit de visite et d'hébergement.

La loi a tenté de gérer les antagonismes que constituent l'autorité parentale d'une part, et l'autonomie de l'enfant et surtout de l'adolescent d'autre part. Comment exercer son autorité alors que l'enfant dispose de droits et de libertés qui lui sont reconnus par la loi ? Certes, il faut distinguer entre les prescriptions juridiques et les réalités quotidiennes des familles. II y a heureusement peu de familles dans lesquelles le droit l'emporte au quotidien sur le relationnel, la plupart des familles ignorant le contenu des droits des uns et des autres. Mais quand le conflit s'élève, et qu'il ne peut trouver solution à l'amiable, la règle de droit est la référence qui servira aux différentes juridictions et en particulier au juge aux affaires familiales pour trancher le conflit.

L'évolution de la loi dans la relation parents - enfants se traduit dans le vocabulaire. Dans les textes antérieurs à 2002, on parlait d'un droit et d'un devoir de garde de surveillance et d'éducation. Désormais ces expressions ont disparu, et ce n'est pas qu'un changement de vocabulaire. On pense moins en terme de droit et de devoirs, qu'en terme d'accompagnement de l'enfant vers sa majorité en tenant compte du fait que, dès sa naissance, l'enfant est un adulte en devenir.

Cela ne signifie pas que les prérogatives des parents ont disparu, mais que la loi invite les parents à se situer autrement par rapport à leur enfant. C'est donc dans cette perspective que l'on envisagera d'abord les relations tripartite enfant, parents, tiers puis la relation d'éducation (les relations matérielles et les biens seront laissés de côté).

1. L'enfant, ses parents et les tiers

Pendant longtemps, les préroga­tives des parents en la matière ont été définies par un article du Code civil qui disait que les parents avaient « droit et devoir de garde et de sur­veillance» sur leur enfant. Aujour­d'hui, c'est à partir de deux articles du Code civil que l'on peut évoquer cette relation tripartite entre l'enfant, ses parents et les tiers

• d'une part l'article 371-3 du Code civil ainsi conçu : «L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale ».

• d'autre part l'article 1384 alinéa 4 du Code civil : « Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du do­mage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ».

a) Prérogatives des parents

Les parents déterminent le lieu de résidence de leur enfant et ils ont le droit de régler ses sorties, tant en ce qui concerne les lieux que les horaires. Cette prérogative des parents conduit à sanctionner ceux qui soustraient l'enfant à ses parents. Les parents règlent les relations de l'enfant avec les autres personnes : ainsi, des parents peuvent interdire à leur adolescent de « cohabiter », ou de fréquenter telle ou telle personne.

Ce droit de contrôler les relations de l'enfant, c'est aussi le droit de contrôler sa correspondance, mais à l'heure des SMS on se demande si cette prérogative est encore bien d'actualité.

En revanche, les parents ne peu­vent couper leurs enfants des relations avec leurs grands-parents, ni avec les personnes désignées par le juge aux affaires familiales et selon l'organisation décidée par ce juge.

Ce droit des parents n'est pas une prérogative absolue des parents. Il a pour corollaire un devoir qui est celui d'assurer la protection de l'enfant, devoir qui s'accomplit sous le contrôle des autorités sociales et du juge des enfants. Cette obligation de protéger l'enfant peut amener les parents à interdire à l'enfant telle ou telle relation avec des tiers. Et si l'enfant est en danger dans sa sécurité et sa moralité, le juge des enfants peut prendre une mesure d'assistance éducative. C'est ainsi que le juge des enfants pourra intervenir si l'enfant a « des mauvaises fréquentations » par exemple lorsque l'enfant évolue vers la délinquance ou la prostitution..

b) Responsabilité des parents

Le terme responsabilité peut avoir plusieurs sens. Dans le langage courant, il désigne plus une responsabilité morale : les parents ont la charge de conduire l'enfant à l'âge adulte. En droit, il s'agit de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile.

Les parents ne sont jamais pénalement responsables des actes délictueux commis par leurs enfants. En revanche, ils peuvent encourir une sanction pénale parce qu'ils seront complices ou coauteurs des infractions commises par leurs enfants ou parce qu'ils auront gravement manqué à leurs devoirs de parents.

La responsabilité civile conduit les parents à dédommager pécuniairement, soit eux-mêmes, soit par l'intermédiaire d'une assurance, les victimes des dommages causés par l'enfant. Selon la jurisprudence récente, dès lors qu'un enfant cause un dommage à autrui, ses parents sont responsables de plein droit sauf dans l'hypothèse où le dommage est imputable à un cas de force majeure.

Les parents ne sont plus responsables parce qu'ils ont commis une faute réelle ou supposée, d'éducation ou de surveillance. Ils sont responsables parce qu'ils ont la qualité de parents, être parents est une activité à risques comme le disait sous une autre forme Charles Péguy.

Cette responsabilité des parents existe en tant que les parents exercent l'autorité parentale, ce qui conduit à dire que la responsabilité n'est pas liée à une présence physique permettant une surveillance immédiate de l'enfant, mais à la fonction parentale. En conséquence, les parents, même séparés, peuvent être responsables du dommage que peut causer leur enfant alors qu'il est confié à l'autre parent (par exemple le parent gardien peut être amené à désintéresser une victime alors que l'enfant est en visite chez l'autre parent). De même les parents sont responsables du dommage causé par leur enfant alors que celui-ci est à l'école dès lors qu'il n'y a ni faute de service ni faute personnelle d'un enseignant ou d'un surveillant. Les parents, qui ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité, doivent donc prendre une bonne assurance couvrant ces risques de responsabilité familiale..

2. Education de l'enfant

Dans ces questions relatives à l'éducation, les possibilités de conflit entre les prérogatives des parents et l'autonomie de l'enfant ne sont pas rares.

a) Prérogatives des parents

Les parents ont droit et devoir d'éducation, c'est au moins ce qui ressort de l'article 371-1 du Code civil. Le droit d'éducation se traduit par:

• le choix du mode d'éducation. Ce choix de l'éducation se traduira en particulier par la possibilité de scolariser l'enfant dans un établissement choisi par les parents (dans la mesure où ce choix existe du fait de la carte scolaire) ou d'assurer eux-mêmes cette scolarisation.

• le choix de la religion de leur enfant. Cette liberté de choix permet aux parents d'intégrer avec leur enfant le groupement religieux de leur choix, même et y compris une secte. Cependant, cette liberté des parents ne doit pas conduire à des actes pénalement répréhensibles (mauvais traitements à enfants) ou les priver de l'éducation nécessaire.

• le choix de l'orientation de l'enfant (apprentissage d'un métier, poursuite d'études, etc.).

• le choix des méthodes d'éduca­tion et un certain droit de correction est reconnu aux parents dès lors qu'il ne se transforme pas en mauvais traitements à enfants.

Le devoir d'éducation de l'enfant est sous le contrôle du juge des enfants et de l'Education nationale. Il existe en effet une obligation scolaire pour l'enfant entre 6 et 16 ans, ce qui ne veut pas dire que l'enfant doit fréquenter un établissement scolaire. Quant au juge des enfants, il pourra prendre une mesure d'assistance éducative si les conditions de l'éducation de l'enfant sont gravement compromises

b) Autonomie de l'enfant

Le Code civil souhaite que les parents prennent l'avis de l'enfant pour toute décision le concernant. II en va de même pour le juge aux affaires familiales et le juge des enfants. Par ailleurs, l'enfant dispose d'une certaine autonomie dont on ne donnera ici que deux exemples l'un en matière médicale, l'autre en matière de sexualité.

En matière médicale, l'article L.1111-2 du Code de la santé publique demande à ce que l'enfant soit informé de son état de santé et consente au traitement médical qu'il doit subir, bien entendu à proportion de sa maturité et de son discernement. Certes, il est possible de se passer de ce consentement du mineur mais quelle sera l'efficacité d'un tel traitement imposé ?

Par ailleurs, l'article L. 1111-5 du Code de la santé publique autorise le médecin à respecter le secret que l'enfant demande à l'égard de ses parents ; si bien que les parents ne sont plus nécessairement informés de l'état de santé de l'enfant et ceci est particulièrement vrai en cas de grossesse de l'adolescente : les parents ne seront pas nécessairement informés de l'interruption de grossesse à laquelle il est procédé sur l'adolescente.

En ce qui concerne l'exercice de leur sexualité par des adolescents, la liberté leur est acquise à partir de quinze ans, sous plusieurs réserves :

• d'une part il doit s'agir d'une sexualité consentie et non contrainte et qui ne relève pas de la prostitution,

• d'autre part, les relations ne doivent pas s'instaurer entre l'enfant et un ascendant ou une personne ayant autorité,

• enfin les parents disposent du droit de contrôler les relations de l'enfant (voir supra). 

En conclusion de cette approche trop rapide deux réflexions : la loi française n'a pas poussé l'autonomie de l'enfant à son paroxysme comme a pu le faire la Convention Internationale des droits de l'enfant. Elle a établi, dans les textes, des seuils d'âge qui vont permettre à l'enfant, puis à l'adolescent de devenir majeur par paliers, la dernière étape étant l'âge de 18 ans.

Mais ceci étant, la tendance de notre société n'est-elle pas de faire mûrir trop vite les enfants ? Certains préconisent même un abaissement de la majorité ou une assimilation de l'adolescent de 16 ans à un majeur en curatelle. L'intérêt de qui recherchent-ils ? Sans doute pas celui de l'enfant. Est-ce alors celui de la société comme c'est le cas pour l'abaissement à 10 ans de l'accession de l'enfant à une sanction pénale ? Peut-on dire qu'il y ait là un progrès dans l'intérêt de l'enfant ?

De plus en plus, la fonction parentale apparaît comme étant soumise au contrôle social. Si le père, pendant des siècles a été omnipotent, par rapport à l'enfant, on peut dire aujourd'hui que les parents ne peuvent plus librement éduquer leur enfant comme ils l'entendent. Les contrôles se multiplient de la part des autorités sociales : autorité sanitaire, autorité de l'éducation nationale, autorité plus ou moins déguisée des Caisses d'allocation familiales, autorité judiciaire. Pour un certain nombre d'enfants, ce contrôle social s'avère très bénéfique car il est mesure de protection contre des négligences ou des maltraitances.

Mais pour bien des familles ce contrôle social est un carcan bien lourd. On pourra dire que les familles qui n'ont rien à se reprocher n'ont pas à craindre ce contrôle social. C'est vrai et pourtant, les exemples ne manqueraient pas d'un exercice abusif de ce contrôle : conséquence du refus de faire procéder à une vaccination, pourtant légalement obligatoire, en raison du risque encouru par l'enfant, fausses dénonciations d'actes de violence sexuelles ou autres motivées par un conflit entre les parents, mauvaise appréciation de médecins à l'égard d'un enfant atteint de la maladie « des os de verre», durée trop longue de l'enquête sociale avant une prise de décision dans un sens ou dans un autre, suspicion relayée par la presse à l'égard de parents qui sont peut-être simplement dépassés par la crise de leur adolescent, etc.

Dans ce contexte, comment l'autorité parentale légalement reconnue aux parents peut-elle s'exercer pour le bien de l'enfant ? Les articles 371 et suivants du Code civil ne sont qu'un cadre, il est souhaitable que la relation quotidienne parents-enfant soit débarrassée du carcan juridique pour s'exercer plus sereinement. Mais on sait bien que la loi est nécessaire ne serait-ce qu'à titre éducatif,pour rappeler aux uns et aux autres, que l'autorité parentale s'exerce dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect de ce petit d'homme.

G. R.

N.B. Pour plus de développements on pourra se reporter à l'ouvrage de l'auteur de cet article : Droit de l'enfance et de l'adolescence, 4e éd. LITEC 2003 et à un article écrit dans le numéro 22 de la revue Enfances et Psy, éd. Erès